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Article 109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/01/2005
(Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Données brutes
Article 109 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1993
au
01/01/2005
(Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
L'établissement de Metz mentionné à l'article 178 dispose d'un comptable fondé de pouvoir.