Article 89 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :
1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;
2° De l'assurance maladie, maternité et congé de paternité, décès ;
3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
4° Des prestations familiales.