Article 92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 92 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Les affiliés aux sociétés de secours sont hospitalisés dans les établissements hospitaliers publics à un tarif déterminé par convention conclue entre ces établissements et les sociétés de secours ou les unions régionales.