Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
Article 58 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurite sociale dans les mines)
La modification de la circonscription d'une caisse régionale de la sécurité sociale dans les mines n'affecte pas la composition du conseil d'administration en place.