Codes, lois et règlements

Code de la route (ancien)

Code de la route (ancien)

Partie législative

LIVRE II : DÉLITS EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE.

TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.

TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.

TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.

TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.

TITRE VIII : Enregistrement et communication des informations relatives à la documentation exigée pour la conduite et la circulation des véhicules.

TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DE VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.

TITRE III : RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEURS ÉQUIPEMENTS.

TITRE IV : CONFISCATION ET IMMOBILISATION DU VÉHICULE.

TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LE PERMIS DE CONDUIRE.

TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Chapitre Ier : Enseignement à titre onéreux.

Chapitre II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.

TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES À LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES.

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

LIVRE Ier : CONDITIONS DE LA CIRCULATION.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE ET APPLICABLES À TOUS LES USAGERS DE LA ROUTE

Paragraphe Ier : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Paragraphe 1er : CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.
Paragraphe 2 : VITESSE.
Paragraphe II : VITESSE.
Paragraphe III : CROISEMENTS ET DÉPASSEMENTS.
Paragraphe IV : INTERSECTIONS DE ROUTES - PRIORITÉ DE PASSAGE.
PARAGRAPHE V : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.
Paragraphe 5 : VOIES FERRÉES SUR ROUTE.
PARAGRAPHE VI : EMPLOI DES AVERTISSEURS.
Paragraphe 6 : EMPLOI DES AVERTISSEURS.
PARAGRAPHE VII : ARRÊT ET STATIONNEMENT.
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION DES VÉHICULES.
PARAGRAPHE IX : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.
Paragraphe 9 : USAGE DES VOIES A CIRCULATION SPÉCIALISÉE ET CIRCULATION SUR LES AUTOROUTES.
PARAGRAPHE X : SIGNALISATION.
PARAGRAPHE XI : BARRIÈRES DE DÉGEL.
PARAGRAPHE XII : PASSAGE DES PONTS.
Paragraphe XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLE DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.
PARAGRAPHE XIII : CIRCULATION D'ENSEMBLES DE VÉHICULES COMPRENANT UNE OU PLUSIEURS REMORQUES.
PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE MARCHANDISES, D'ENGINS OU DE VÉHICULES.
PARAGRAPHE XIV : TRANSPORTS EXCEPTIONNELS.
PARAGRAPHE XIV BIS: TRANSPORTS EXCEPTIONNELS DE PERSONNES.
Paragraphe 15 : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.
PARAGRAPHE XV : COURSES ET ÉPREUVES SPORTIVES.
Paragraphe 16 : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES
PARAGRAPHE XVI : ÉQUIPEMENT DES UTILISATEURS DE VÉHICULES
Paragraphe 17 : INTERDICTION DE CIRCULATION.
PARAGRAPHE XVII : INTERDICTIONS ET RESTRICTIONS DE CIRCULATION.
PARAGRAPHE XVIII : COMPORTEMENT EN CAS D'ACCIDENT.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES, Y COMPRIS LES TROLLEYBUS, ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES

CHAPITRE Ier : Règles techniques
PARAGRAPHE Ier : POIDS ET BANDAGES.
Paragraphe 1er : POIDS ET BANDAGES.
PARAGRAPHE II : GABARIT DES VÉHICULES.
Paragraphe 2 : GABARIT DES VÉHICULES.
PARAGRAPHE III : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
Paragraphe 3 : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS.
PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.
PARAGRAPHE VI : FREINAGE.
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
Paragraphe 7 : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
PARAGRAPHE IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
Paragraphe 9 : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
PARAGRAPHE X : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES ET SEMI-REMORQUES.
PARAGRAPHE XI : AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES AUTOMOBILES ET REMORQUES ET NOTAMMENT DES VÉHICULES DE TRANSPORT DE PERSONNES
PARAGRAPHE XII : REMORQUAGE DES VÉHICULES EN PANNE OU ACCIDENTÉS
CHAPITRE II : Règles administratives
PARAGRAPHE Ier : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.
Paragraphe 1 : RÉCEPTION ET HOMOLOGATION.
PARAGRAPHE I BIS : RÉCEPTION COMMUNAUTAIRE (C.E.) DES TYPES DE VÉHICULES OU D'ÉQUIPEMENTS.
PARAGRAPHE II : IMMATRICULATION.
Paragraphe 2 : IMMATRICULATION.
PARAGRAPHE III : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES.
Paragraphe 3 : VISITES TECHNIQUES DES VÉHICULES
PARAGRAPHE IV : PERMIS DE CONDUIRE - CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
Paragraphe 4 : PERMIS DE CONDUIRE CONDITIONS DE DÉLIVRANCE ET DE VALIDITÉ.
PARAGRAPHE VI : CONTRÔLE ROUTIER.
Paragraphe V : Contrôle routier.
Paragraphe 6 : CONTRÔLE ROUTIER.
PARAGRAPHE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
PARAGRAPHE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES AUTOMOBILES Y COMPRIS LES TROLLEYSBUS ET AUX ENSEMBLES DE VÉHICULES

CHAPITRE II : RÈGLES ADMINISTRATIVES
PARAGRAPHE V : ENERGIES, EMISSIONS POLLUANTES ET NUISANCES.

TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET APPAREILS AGRICOLES, AUX MATÉRIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET A CERTAINS ENGINS SPÉCIAUX

PARAGRAPHE Ier : DÉFINITIONS.
PARAGRAPHE II : POIDS ET BANDAGES.
PARAGRAPHE III : GABARIT.
PARAGRAPHE IV : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
PARAGRAPHE V : ORGANES MOTEURS.
PARAGRAPHE VI : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ.
PARAGRAPHE VII : FREINAGE.
PARAGRAPHE VIII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
PARAGRAPHE IX : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
PARAGRAPHE X : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
PARAGRAPHE XI : CONDITIONS D'ATTELAGE DES REMORQUES.
PARAGRAPHE XII : VITESSE.
PARAGRAPHE XIII : RÉCEPTION.
PARAGRAPHE XIV : VISITES TECHNIQUES.
PARAGRAPHE XV : IMMATRICULATION.
PARAGRAPHE XVI : CONDUITE DES VÉHICULES AGRICOLES.
PARAGRAPHE XVII : CONTRÔLE ROUTIER.
PARAGRAPHE XVIII : ENGINS SPÉCIAUX.

TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX MOTOCYCLETTES, TRICYCLES ET QUADRICYCLES À MOTEUR ET À LEURS REMORQUES

Paragraphe Ier : DÉFINITIONS.
Paragraphe 1er : DÉFINITIONS.
PARAGRAPHE II : BANDAGES.
Paragraphe III : RÈGLES RELATIVES AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.
PARAGRAPHE III : RÈGLES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT DES VÉHICULES ET AU TRANSPORT DES PASSAGERS ET DU CHARGEMENT.
PARAGRAPHE IV : ORGANES MOTEURS
PARAGRAPHE V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ COMMANDES, INDICATEURS ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.
Paragraphe V : ORGANES DE MANOEUVRE, DE DIRECTION ET DE VISIBILITÉ ET APPAREILS DE CONTRÔLE DE LA VITESSE.
Paragraphe VI : FREINAGE.
Paragraphe VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.
PARAGRAPHE VIII : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
Paragraphe 8 : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
Paragraphe IX : PLAQUES ET INSCRIPTIONS.
Paragraphe X : RÉCEPTION.
PARAGRAPHE XI : IMMATRICULATION.
PARAGRAPHE XII : PERMIS DE CONDUIRE.
Paragraphe 12 : PERMIS DE CONDUIRE.
PARAGRAPHE XIII : CONTRÔLE ROUTIER.

TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX CYCLES ET AUX CYCLOMOTEURS ET À LEURS REMORQUES.

PARAGRAPHE Ier : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION ROUTIÈRE SPÉCIALES AUX CYCLISTES ET AUX CONDUCTEURS DE CYCLOMOTEURS.
Paragraphe II : FREINAGE.
Paragraphe 3 : ÉCLAIRAGE.
Paragraphe III : ÉCLAIRAGE.
Paragraphe IV : SIGNAUX D'AVERTISSEMENT.
Paragraphe 5 : PLAQUES.
Paragraphe V : PLAQUES.
Paragraphe VI : RÉCEPTION DES CYCLOMOTEURS.
PARAGRAPHE VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS ET DES QUADRICYCLES LÉGERS À MOTEUR.
Paragraphe VII : CONDUITE DES CYCLOMOTEURS.
Paragraphe VIII : Immatriculation.
PARAGRAPHE IX : CONTRÔLE ROUTIER.

TITRE VI : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX VÉHICULES À TRACTION ANIMALE ET AUX VOITURES À BRAS

PARAGRAPHE Ier : NOMBRE D'ANIMAUX D'UN ATTELAGE.
PARAGRAPHE II : GROUPEMENT DE VÉHICULES.
PARAGRAPHE III : BANDAGES.
PARAGRAPHE IV : GABARIT.
PARAGRAPHE V : DIMENSIONS DU CHARGEMENT.
PARAGRAPHE VI : FREINAGE.
PARAGRAPHE VII : ÉCLAIRAGE ET SIGNALISATION.

TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIALES APPLICABLES AUX PIÉTONS ET AUX CONDUCTEURS D'ANIMAUX NON ATTELÉS

PARAGRAPHE Ier : CIRCULATION DES PIÉTONS.
PARAGRAPHE II : OBLIGATIONS PARTICULIÈRES DES CONDUCTEURS DE VÉHICULES A L'ÉGARD DES PIÉTONS
PARAGRAPHE III : TROUPEAUX OU ANIMAUX ISOLÉS OU EN GROUPE.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

PARAGRAPHE Ier : POUVOIRS DES PRÉFETS, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES.
Paragraphe 1er : POUVOIRS DES COMMISSAIRES DE LA RÉPUBLIQUE, DES PRÉSIDENTS DE CONSEILS GÉNÉRAUX ET DES MAIRES.
PARAGRAPHE II : CONTRAVENTIONS AU PRÉSENT CODE.
Paragraphe III : DÉLAIS D'APPLICATION DU PRÉSENT CODE.
PARAGRAPHE IV : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE.
Paragraphe 4 : EXCEPTIONS AUX DISPOSITIONS DU PRÉSENT CODE.

LIVRE II : CONTRAVENTIONS DE POLICE EN MATIÈRE DE CIRCULATION ROUTIÈRE

TITRE Ier : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LA CONDUITE DES VÉHICULES ET DES ANIMAUX.

TITRE II : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT L'USAGE DES VOIES OUVERTES À LA CIRCULATION PUBLIQUE.

TITRE III : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES VÉHICULES EUX-MÊMES ET LEUR ÉQUIPEMENT.

TITRE IV : INFRACTIONS AUX RÈGLES CONCERNANT LES CONDITIONS ADMINISTRATIVES DE CIRCULATION DES VÉHICULES ET LEURS CONDUCTEURS.

TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES TERRESTRES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

CHAPITRE I : Enseignement à titre onéreux.
CHAPITRE II : Etablissements d'enseignement à titre onéreux.
CHAPITRE III : Enseignement de la conduite et de la sécurité routière par les associations d'insertion ou de réinsertion sociale ou professionnelle

TITRE VII : ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR.

TITRE VIII : ENREGISTREMENT ET COMMUNICATION DES INFORMATIONS RELATIVES A LA DOCUMENTATION EXIGÉE POUR LA CONDUITE ET LA CIRCULATION DES VÉHICULES

CHAPITRE Ier : INFORMATIONS RELATIVES AU PERMIS DE CONDUIRE.
CHAPITRE II : INFORMATIONS RELATIVES AUX PIÈCES ADMINISTRATIVES AUTRES QUE LE PERMIS DE CONDUIRE.

LIVRE III : Constatation des infractions et sanctions diverses

TITRE Ier : Détermination des catégories d'agents habilités à constater les contraventions à la police de la circulation routière.

TITRE Ier : DÉTERMINATION DES CATÉGORIES D'AGENTS HABILITÉS À CONSTATER LES CONTRAVENTIONS À LA POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE (1).

TITRE II : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE FORFAITAIRE.

TITRE II : PERTE ET RECONSTITUTION DU NOMBRE DE POINTS AFFECTÉS AU PERMIS DE CONDUIRE.

TITRE II BIS : PROCÉDURE D'APPLICATION DE L'AMENDE PÉNALE FIXE PRÉVUE A L'ARTICLE L27-1, ALINÉA 2, EN MATIÈRE D'INFRACTION À LA RÉGLEMENTATION SUR LE STATIONNEMENT DES VÉHICULES.

TITRE III : SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE

CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE.
CHAPITRE Ier : INFRACTIONS SUSCEPTIBLES D'ENTRAÎNER LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE (1).
CHAPITRE Ier bis : RÉTENTION DU PERMIS DE CONDUIRE.
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE PRÉFET.
CHAPITRE II : MODALITÉS DE LA SUSPENSION DU PERMIS DE CONDUIRE PAR LE COMMISSAIRE DE LA RÉPUBLIQUE.

TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES

CHAPITRE Ier : IMMOBILISATION
CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE
CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS.
CHAPITRE IV : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES EN APPLICATION DES ARTICLES L. 27 ET L. 27-1 DU CODE DE LA ROUTE.

TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE II : MISE EN FOURRIÈRE.

TITRE IV : IMMOBILISATION, MISE EN FOURRIÈRE, RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES TERRESTRES CHAPITRE III : RETRAIT DE LA CIRCULATION DES VÉHICULES GRAVEMENT ACCIDENTÉS

TITRE V : DISPOSITIONS CONCERNANT LA CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ÉTAT ALCOOLIQUE.

TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.

TITRE VI : OPPOSITIONS AU TRANSFERT DU CERTIFICAT D'IMMATRICULATION.

LIVRE III : Constatations des infractions et sanctions diverses

TITRE II : Perte et reconstitution du nombre de points affectés au permis de conduire.