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Article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Il est interdit de laisser abusivement un véhicule ou un animal en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou des ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.