Article R223 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R223 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Les préfets déterminent chaque année les conditions particulières à observer pour les troupeaux transhumants afin de gêner le moins possible la circulation publique, notamment les itinéraires que doivent suivre ces troupeaux.