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Article R257 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R257 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Dans le cas où plusieurs contraventions mentionnées à l'article R. 256 sont commises simultanément, la perte de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de six points.

- dans le cas où plusieurs infractions mentionnées à l'article R. 256 sont commises simultanément, dont au moins un délit, la perte de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de huit points.