Article R224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R224 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Sans préjudice des dispositions du code pénal concernant les animaux malfaisants ou féroces, il est interdit de laisser vaguer sur les routes un animal quelconque et d'y laisser à l'abandon des animaux de trait, de charge ou de selle.
Les troupeaux ne doivent pas stationner sur la chaussée.