Article R258-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R258-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Lorsqu'elle est adressée à un conducteur titulaire du permis de conduire depuis moins de deux ans auteur d'une infraction ayant donné lieu à une perte d'au moins quatre points, la notification prévue au troisième alinéa de l'article R. 258 précise qu'il est tenu de suivre la formation spécifique mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 11-6 dans un délai de trois mois.