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Article R167-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R167-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Les dispositions de l'article R. 137 sont applicables aux véhicules agricoles visés à l'article R. 159.