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Article R102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Le ministre de l'équipement et du logement et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté le modèle et le mode de pose des plaques d'immatriculation.