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Article R102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R102 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Le ministre de l'équipement et du logement et le ministre de l'intérieur fixent par arrêté le modèle et le mode de pose des plaques d'immatriculation.