Articles

Article R213 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R213 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Si le relief de la contrée l'exige, les véhicules à traction animale doivent être munis d'un frein ou d'un dispositif d'enrayage.