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Article R294-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R294-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Les rapports d'expertise mentionnés aux articles L. 27 et L. 27-1 sont établis par un expert en automobile qualifié pour le contrôle des véhicules gravement accidentés.