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Article R255 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/06/1992
au
01/12/1992
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R255 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
28/06/1992
au
01/12/1992
(Code de la route (ancien))
Le permis de conduire exigible pour la conduite des véhicules terrestres à moteur est affecté d'un nombre initial de 6 points.