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Article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/05/1994 au 01/06/2001 (Code de la route (ancien))

Données brutes

Article R241-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/05/1994 au 01/06/2001 (Code de la route (ancien))

Le non-respect de l'obligation de signalisation imposée par l'article R. 10-6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.