Article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article L5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation de l'autorité administrative seront punis d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 120 000 F, ou de l'une de ces deux peines seulement.