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Article R119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R119 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Les dispositions du présent paragraphe sont applicables aux véhicules automobiles de transport de marchandises, à leurs remorques et semi-remorques, lorsque le poids total autorisé en charge est supérieur à 6 tonnes.