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Article R244-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/1979
au
30/12/2000
(Code de la route (ancien))
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Article R244-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
11/08/1979
au
30/12/2000
(Code de la route (ancien))
L'autorisation préfectorale doit être retirée lorsqu'une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d'être remplie.