Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R167-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R167-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Les dispositions des articles R 123 à R.129 sont applicables aux conducteurs des véhicules visés à l'article R 159.