Article R169-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R169-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
La masse des batteries de propulsion des véhicules électriques n'est pas prise en compte pour la détermination des poids visés au présent titre.
Le ministre chargé des transports fixe par arrêté la définition du poids à vide et de la charge utile des véhicules visés au présent titre, et les dispositions nécessaires à la vérification de leur puissance et de leur vitesse maximale.