Article R169-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R169-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Le terme "quadricycle lourd à moteur" désigne tout véhicule à moteur à quatre roues dont :
- la puissance maximale nette du moteur est inférieure ou égale à 15 kilowatts ;
- le poids à vide n'excède pas 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises, et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes ;
- la charge utile n'excède pas 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes, et qui ne répond pas à la définition des quadricycles légers à moteur telle qu'elle figure à l'article R. 188-1.