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Article L33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1990
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
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Article L33 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
22/12/1990
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Le titulaire du permis de conduire a droit à la communication du relevé intégral des mentions le concernant. Il ne peut en obtenir copie.