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Article R54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R54-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Le ministre de l'équipement et du logement détermine par arrêté les conditions dans lesquelles des dérogations aux articles R. 54 et R. 54-1 peuvent être accordées à certains ensembles circulant à vitesse réduite.