Article R50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R50 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Le transport, sur véhicules routiers, de wagons de chemins de fer vides ou chargés peut faire l'objet d'autorisations valables soit pour un transport unique, soit pour des transports permanents. Ces autorisations sont délivrées par le préfet dans les conditions visées à l'article R. 48 ci-dessus. Il fixe les conditions spéciales de toute nature auxquelles sont assujettis les transports en question.