Article R10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R10-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Hors agglomération, les véhicules affectés au transport en commun de personnes, dont le poids total excède 10 tonnes, sont astreints à ne pas dépasser la vitesse de 90 km/h. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 100 km/h sur les autoroutes pour les véhicules possédant des caractéristiques techniques particulières définies par arrêté du ministre chargé des transports.