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Article R257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R257 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Dans le cas où plusieurs contraventions mentionnées à l'article R. 256 sont commises simultanément, la perte de points qu'elles entraînent se cumule dans la limite de 3 points.

" Dans le cas où plusieurs infractions mentionnées à l'article R. 256 sont commises simultanément, dont au moins un délit, la perte de points qu'elles entraînent est de 4 points.