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Article R220-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R220-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
08/02/1969
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Il est interdit à tout conducteur de s'arrêter ou de stationner en empiétant sur un passage prévu à l'intention des piétons.