Article R3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R3-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Tout conducteur d'un véhicule dont la hauteur, chargement compris, dépasse 4 mètres, doit s'assurer en permanence qu'il peut circuler sans causer, du fait de cette hauteur, aucun dommage aux ouvrages d'art, aux plantations ou aux installations aériennes situées au-dessus des voies publiques.