Article R234 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R234 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, les organisateurs qui auront contrevenu aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves sportives, seront punis d'un emprisonnement de huit jours au plus et d'une amende de 1300 à 2500 F [*(1)*] ou de l'une de ces deux peines seulement.
En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de dix jours au plus pourra être prononcée.