Tricoteuses
Explorer les données
Recherche
Fonds
Données
Contribuer
Présentation
ARTICLE
Articles
Article R171-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1995
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R171-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/1995
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Les dimensions des véhicules visés au présent titre ne peuvent excéder les limites suivantes :
- longueur : 4 mètres ;
- largeur : 2 mètres ;
- hauteur : 2,50 mètres.