Article R200-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R200-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Tout conducteur de cyclomoteur âgé de moins de seize ans est tenu de présenter son brevet de sécurité routière à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
En cas de perte ou de vol du brevet de sécurité routière, la déclaration de perte ou de vol en tient lieu pendant un délai de deux mois au plus.