Article R234 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R234 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Hors le cas du défaut d'autorisation des courses de véhicules à moteur, les organisateurs qui auront contrevenu aux dispositions réglementant les courses de toute nature, ainsi que les épreuves sportives, seront punis de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.