Article R71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R71 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Le ministre de l'équipement et de logement, le ministre chargé de la santé publique et le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement fixent par arrêté les conditions d'application des articles R. 69 et R. 70 ci-dessus [*autorité compétente, émission de fumées, bruit*].
Des dispositifs antiparasites doivent être installés conformément à la réglementation en vigueur.