Article L5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article L5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Ceux qui auront organisé des courses de véhicules à moteur mécanique sans autorisation [*infraction*] de l'autorité administrative seront punis [*sanction*] d'un emprisonnement de dix jours à six mois [*durée*] et d'une amende de 2 000 F à 120 000 F (2), ou de l'une de ces deux peines seulement.