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Article R225-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1988
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R225-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/03/1988
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Les pouvoirs conférés par le présent code au préfet sont exercés à Paris par le préfet de police.