Articles

Article R78-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R78-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Les commandes des divers organes du véhicule susceptibles d'être utilisés pendant la marche doivent être facilement accessibles par le conducteur en position normale de conduite.