Article R211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R211 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Les dispositions de l'article R. 61 (1°) du présent code sont applicables aux véhicules à traction animale.
En outre, sur tout véhicule à traction animale dont la carrosserie ou les garde-boue ne surplombent pas les roues, le point le plus saillant de la fusée, du moyeu, des organes de freinage, toutes pièces accessoires comprises, ne doit pas faire saillie de plus de 20 centimètres sur le plan passant par le bord extérieur du bandage.