Article R186 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R186 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Les dispositions des articles R. 123, R. 123-1, R. 123-2 et R. 123-3, R. 124, R. 124-1, R. 124-2, R. 125, R. 125-1, 1er alinéa, R. 127, R. 128 et R. 129 du présent code sont applicables aux conducteurs d'engins à deux roues à moteur quelle qu'en soit la date de réception et des tricycles et quadricycles à moteur, à l'exclusion des cyclomoteurs.
Les titulaires de la licence de circulation délivrée antérieurement au 1er avril 1958, dans les conditions prévues par arrêté du ministre chargé des transports, peuvent conduire les tricycles et quadricycles à moteur.
La licence de circulation visée à l'alinéa précédent n'est pas restituée en cas de suspension ou d'annulation.