Article R94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Article R94 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))
Tout véhicule automobile doit être muni d'un avertisseur sonore de route. Il peut être muni d'un avertisseur sonore pour l'usage urbain.
Les dispositifs sonores sont conformes à des types homologués répondant à des spécifications déterminées par le ministre de l'équipement et du logement.