Articles

Article R237 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R237 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Ceux qui auront contrevenu aux dispositions spéciales du livre Ier concernant la circulation des piétons seront punis d'une amende correspondant à la 1re classe des contraventions.