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Article R253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1960
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Données brutes
Article R253 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/03/1960
au
01/06/2001
(Code de la route (ancien))
Les procès-verbaux dressés en application du présent titre font foi jusqu'à preuve contraire et ne sont pas soumis à l'affirmation.