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Article R141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))

Article R141 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la route (ancien))


Les caractéristiques auxquelles doivent répondre les bandages métalliques des véhicules et appareils agricoles et les chaînes d'adhérence employées sur les bandages pneumatiques des tracteurs agricoles ou machines agricoles automotrices sont fixées par le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme, après avis du ministre de l'agriculture.