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Codes, lois et règlements

Code minier (nouveau)

Code minier (nouveau)

PARTIE LÉGISLATIVE

LIVRE IER : LE RÉGIME LÉGAL DES MINES

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Les gîtes contenant des substances de mine

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Dispositions propres aux gîtes contenant des substances utiles à l'énergie atomique

Article L111-3

Section 3 : Arrêt de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures et du charbon

Section 4 : Interdiction de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures par fracturation hydraulique ou par toute autre méthode non conventionnelle

Chapitre II : Les gîtes géothermiques

Chapitre III : Politique nationale des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable

Chapitre III : Politique nationale de gestion durable des ressources et des usages du sous-sol

Chapitre III : Politique nationale des des ressources et des usages du sous-sol pour une gestion minière durable

Chapitre IV : Principes régissant le modèle minier

Chapitre V : Régime contentieux

TITRE IER BIS : PRINCIPES RÉGISSANT LE MODÈLE MINIER FRANÇAIS

Article L114-3

TITRE II : LA RECHERCHE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Le permis exclusif de recherches

Section 1 : Dispositions générales

Chapitre III : La recherche en mer

Section 1 : La recherche de toute substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 2 : La recherche des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 3 : Dispositions propres aux autorisations de prospections préalables

Chapitre IV : La recherche de gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : La recherche de gîtes géothermiques à haute température

Article L124-2

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement

Section 2 : Le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Article L124-2

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : L'octroi du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : La prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : Phase de développement des projets d'exploitation de gîtes géothermiques

Sous-section 3 : Prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et phase de développement

Section 3 : La recherche de gîtes géothermiques à basse température

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Information et participation du public

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L124-9

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Article L124-9

Section 3 : L'autorisation de recherches de gites géothermiques

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : L'octroi de l'autorisation de recherches

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Information et participation du public

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L124-9

Sous-section 3 : Dispositions diverses

Article L124-9

Chapitre V : La recherche de gîtes géothermiques sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Chapitre VI : La recherche de stockages d'énergie calorifique

TITRE III : L'EXPLOITATION

Chapitre Ier : Le droit d'exploiter

Chapitre II : Les concessions

Section 1 : Octroi des concessions

Section 2 : Effets des concessions

Section 3 : Rejet des demandes de concession

Section 4 : Redevances

Section 5 : Dispositions diverses

Chapitre III : L'exploitation en mer

Section 1 : Dispositions générales

Article L133-1

Section 1 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 2 : L'exploitation des substances minérales ou fossiles sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 2 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Sous-section 1 : Champ d'application

Article L133-5

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Information et participation du public

Section 3 : L'exploitation des gîtes contenant des substances de carrière dans les fonds marins du domaine public

Sous-section 1 : Champ d'application

Article L133-5

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Information et participation du public

Section 4 : L'exploitation des substances de mines dans les fonds marins du domaine public

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L133-13-1

Sous-section 2 : Information et participation du public

Article L133-13-2

Chapitre IV : L'exploitation des gîtes géothermiques

Section 1 : Dispositions communes aux gîtes géothermiques à basse et à haute température

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : L'exploitation des gîtes géothermiques à haute température

Article L134-2

Sous-section 1 : L'octroi de la concession

Sous-section 2 : La prolongation d'une concession

Sous-section 3 : L'extension d'une concession

Section 2 : La concession d'exploitation des gîtes géothermiques

Article L134-2

Sous-section 1 : L'octroi de la concession

Sous-section 2 : La prolongation d'une concession

Sous-section 3 : L'extension d'une concession

Section 3 : L'exploitation des gîtes géothermiques à basse température

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Information et participation du public

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L134-12

Section 3 : Le permis d'exploitation de gîtes géothermiques

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 1 : L'octroi du permis d'exploitation

Sous-section 2 : Dispositions générales

Sous-section 3 : Information et participation du public

Sous-section 2 : Information et participation du public

Sous-section 3 : La prolongation du permis d'exploitation

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Article L134-12

Section 4 : L'exploitation de gîtes géothermiques sur plateau continental et dans la zone économique exclusive

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions douanières et fiscales

Chapitre V : L'exploitation des stockages d'énergie calorifique

Chapitre VI : L'exploitation des mines ou gisements appartenant à l'État

Chapitre VII : L'exploitation par le titulaire d'un titre minier des haldes et des terrils

Article L137-1

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES MINIERS ET AUX AUTORISATIONS

Chapitre Ier : Fusion des permis exclusifs de recherches contigus

Section 1 : Permis exclusifs de recherches de mines

Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Section 3 : Dispositions d'application

Article L141-4

Chapitre Ier : Fusion des titres miniers contigus

Section 1 : Permis exclusifs de recherches de mines

Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Section 3 : Dispositions d'application

Article L141-4

Chapitre Ier : Fusion des titres miniers

Section 1 : Permis exclusifs de recherches de mines

Section 1 : Permis exclusifs de recherches et concession de mines

Section 2 : Permis exclusifs de recherches de gîtes géothermiques

Section 3 : Dispositions d'application

Article L141-4

Chapitre II : Prolongation et extension des titres miniers

Section 1 : Prolongation

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 2 : Extension des titres

Sous-section 1 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15

Section 2 : Extension des titres miniers

Sous-section 1 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers et extension des titres miniers

Section 1 : Prolongation

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 2 : Extension des titres

Sous-section 1 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15

Section 2 : Extension des titres miniers

Sous-section 1 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre II : Phase de développement des projets miniers, prolongation et extension des titres miniers

Section 1 : Prolongation

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 1 : Phase de développement de projets miniers et prolongation des titres miniers

Sous-section 1 : Prolongation des permis exclusifs de recherches de mines

Sous-section 1 : Phase de développement des projets

Sous-section 1 : Phase de développement des projets miniers

Sous-section 2 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 2 : Prolongation des permis exclusifs de recherches

Sous-section 3 : Prolongation des concessions de mines

Sous-section 3 : Prolongation des titres de géothermie

Section 2 : Extension des titres

Sous-section 1 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15

Section 2 : Extension des titres miniers

Sous-section 1 : Extension des titres miniers

Sous-section 2 : Extension des titres de géothermie

Article L142-15

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre III : Mutation et amodiation des titres

Section 1 : Mutation

Sous-section 1 : Mutation des titres miniers

Sous-section 2 : Mutation des titres de géothermie

Section 2 : Amodiation des concessions

Sous-section 1 : Amodiation des concessions de mines

Sous-section 2 : Amodiation des titres de géothermie

Section 3 : Dispositions d'application

Section 3 : Dispositions diverses

Chapitre IV : Expiration des droits de recherches et d'exploitation

Section 1 : Renonciation aux droits

Section 2 : Fin des concessions

Article L144-4

Section 3 : Dispositions propres aux titres de géothermie

Section 2 : Dispositions propres aux titres de géothermie

Section 4 : Dispositions d'application

Section 3 : Dispositions d'application

Chapitre V : Dispositions propres aux gîtes géothermiques contenant des substances de mines

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ MINIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L151-1

Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux

Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface

Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages

Chapitre VI : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Chapitre VII : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

Article L157-1

TITRE VI : TRAVAUX MINIERS

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités extractives

Chapitre II : Ouverture des travaux

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Travaux soumis à autorisation

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Dispositions propres aux autorisations de travaux en mer

Section 3 : Travaux soumis à déclaration

Section 4 : Dispositions diverses

Section 4 : Dispositions d'application

Chapitre III : Arrêt des travaux

Chapitre IV : Dispositions propres aux gîtes géothermiques

Chapitre V : Dispositions propres aux stockages souterrains d'énergie calorifique

TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES MINES

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Obligations faites aux exploitants

Chapitre III : Sanctions administratives

Chapitre IV : Prévention des risques

Chapitre V : Autorités chargées de la surveillance administrative et de la police des mines

Section 1 : Pouvoirs de police administrative

Section 2 : Garanties applicables aux visites effectuées dans le cadre des missions de police administrative

Chapitre VI : Police des mines en mer

Chapitre VII : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Article L177-1

Chapitre VIII : Dispositions applicables aux stockages souterrains d'énergie calorifique

TITRE VIII : SÉCURITÉ ET SANTÉ AU TRAVAIL

Article L180-1

TITRE IX : AUTRES DISPOSITIONS SOCIALES

Chapitre Ier : Temps de travail

Chapitre II : Délégués mineurs

Section 1 : Missions

Section 2 : Circonscriptions

Section 3 : Élections

Section 4 : Protection du mandat

Section 5 : Fonctionnement et rémunération

Section 6 : Dispositions particulières aux délégués mineurs de fond

Article L192-31

Section 7 : Dispositions diverses

LIVRE II : LE RÉGIME LÉGAL DES STOCKAGES SOUTERRAINS

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre unique : Dispositions générales

TITRE II : LA RECHERCHE DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre unique : Conditions générales

TITRE III : L'EXPLOITATION DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre unique : Conditions générales

Section 1 : Le droit d'exploiter

Section 2 : L'octroi des concessions de stockage souterrain

Section 3 : Effets des concessions de stockage souterrain

Section 4 : Redevances

Article L231-9

Section 5 : Dispositions diverses

Article L231-10

TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITRES

Chapitre unique : Conditions générales

Section 1 : Prolongation des permis de recherches de stockage souterrain

Section 1 : Phase de développement des projets d'exploitation de stockage souterrain

Section 2 : Prolongation des concessions de stockage souterrain

Section 3 : Mutation et amodiation

Section 4 : Renonciation aux droits

Article L241-4

Section 5 : Dispositions diverses

Article L241-5

TITRE V : DROITS ET OBLIGATIONS LIÉS À L'ACTIVITÉ DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Article L251-1

Chapitre II : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants entre eux

Chapitre III : Droits et obligations des explorateurs et des exploitants à l'égard des tiers

Chapitre IV : Droits et obligations des propriétaires de la surface

Chapitre V : Droits et obligations en cas de dommages

TITRE VI : TRAVAUX DE STOCKAGE SOUTERRAIN

Chapitre Ier : Règles générales régissant les activités de stockage souterrain

Chapitre II : Ouverture des travaux

Chapitre III : Arrêt des travaux

Chapitre IV : Sécurité et prévention des risques technologiques

Section 1 : Servitudes d'utilité publique

Section 2 : Prévention des risques technologiques

Section 3 : Dispositions diverses

Article L264-3

TITRE VII : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET POLICE DES STOCKAGES SOUTERRAINS

Chapitre Ier : Champ d'application

Chapitre II : Obligations

Chapitre III : Sanctions administratives

Chapitre IV : Pouvoirs de police administrative

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Chapitre Ier : Dispositions propres aux stockages souterrains de gaz naturel

Article L281-1

Chapitre II : Frais à la charge du demandeur ou du titulaire de la concession de stockage souterrain

LIVRE III : RÉGIME LÉGAL DES CARRIÈRES

TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Passage dans la catégorie des substances de mines

TITRE II : LA RECHERCHE DANS LES ZONES SPÉCIALES DE CARRIÈRES

Chapitre Ier : Définition

Article L321-1

Chapitre II : L'autorisation de recherches

TITRE III : L'EXPLOITATION DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Régime de l'exploitation des carrières

Article L331-1

Chapitre II : Droit d'exploiter

Section 1 : Principes

Section 2 : Droits et obligations des propriétaires à l'égard des exploitants

Article L332-6

Chapitre III : Modalités particulières d'exploitation dans les zones spéciales de carrières

Chapitre IV : Modalités particulières d'exploitation dans les zones d'exploitation coordonnée des carrières

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Schéma d'exploitation coordonnée

Section 3 : Dispositions d'application

Article L334-10

Chapitre V : Exploitation des déchets de mines, de carrières et d'affouillement

Article L335-1

Chapitre VI : Droit de préemption des communes et des départements

Article L336-1

TITRE IV : CONDITIONS GENERALES D'EXPLOITATION ET SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIERES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation

Chapitre unique

Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE DES CARRIÈRES

Chapitre Ier : Conditions générales d'exploitation

Chapitre unique

Chapitre II : Surveillance administrative des carrières

TITRE V : RÉGLEMENTATION SOCIALE

Chapitre Ier : Santé et sécurité au travail

Article L351-1

Chapitre II : Délégués à la sécurité des ouvriers des carrières

LIVRE IV : FOUILLES ET LEVÉS GÉOPHYSIQUES

TITRE UNIQUE : CONDITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Déclarations préalables

Chapitre II : Prérogatives des personnes publiques

Chapitre III : Publicité et cession des renseignements recueillis

Chapitre IV : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Chapitre V : Dispositions applicables aux stockages souterrains

Article L415-1

LIVRE V : INFRACTIONS ET SANCTIONS PÉNALES

TITRE UNIQUE

Chapitre Ier : Constatation des infractions

Chapitre II : Sanctions pénales

Chapitre III : Dispositions particulières

Section 1 : Dispositions applicables aux infractions commises sur le domaine public maritime

Section 3 : Dispositions applicables sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 4 : Dispositions applicables aux gîtes géothermiques

Article L513-6

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE MER

TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES À LA GUADELOUPE, LA GUYANE, LA MARTINIQUE, LA RÉUNION ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Section 1 : Régime de l'exploitation des mines

Sous-section 1 : L'autorisation d'exploitation

Sous-section 2 : Le permis d'exploitation

Section 1 : L'autorisation d'exploitation

Sous-section 1 : L'autorisation d'exploitation

Sous-section 2 : Le permis d'exploitation

Section 2 : Compétences de la région en mer

Sous-section 1 : Champ d'application

Section 3 : Compétence réglementaire du représentant de l'Etat

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA GUYANE ET À MAYOTTE

Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guyane

Section 1 : Le schéma départemental d'orientation minière

Section 2 : Dispositions pénales

Section 3 : Autres dispositions d'adaptation

Sous-section 1 : Information du public

Sous-section 2 : Mise en concurrence

Sous-section 2 : Instruction des demandes

Section 4 : Matériels soumis à un régime particulier

Section 5 : Substances soumises à un régime particulier

Article L621-16

Section 6 : Autorisation de recherches minières en Guyane

Chapitre II : Dispositions particulières à Mayotte

Section 1 : Dispositions générales d'adaptation

TITRE III : SAINT BARTHÉLEMY

Chapitre Ier : Dispositions générales d'adaptation

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE IV : SAINT MARTIN

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE V : SAINT PIERRE ET MIQUELON

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions d'adaptation du livre Ier

Chapitre III : Dispositions d'adaptation du livre II

Chapitre IV : Dispositions d'adaptation du livre III

Chapitre V : Dispositions d'adaptation du livre IV

Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre V

TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Contrôle administratif et constatation des infractions

Article L662-1

Chapitre III : Redevances

Article L663-1

TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE

Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des matières premières stratégiques

TITRE VIII : NOUVELLE CALÉDONIE

Chapitre unique : Dispositions applicables aux substances utiles à l'énergie atomique

TITRE IX : ÎLES WALLIS ET FUTUNA

Chapitre unique : Dispositions applicables à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales