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Article L124-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L124-1-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Constitue une connexion hydraulique la connexion hydrogéologique directe entre un gîte géothermique sans titre minier et un gîte géothermique ayant fait l'objet d'un titre géothermique. Les caractéristiques de la connexion hydraulique sont fixées par décret en Conseil d'Etat.