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Article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L134-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Les dispositions des articles L. 131-3 et L. 131-4 s'appliquent à l'exploitation des gîtes géothermiques par un permis d'exploitation.