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Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L121-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

A l'intérieur du périmètre d'une concession ou d'une exploitation d'Etat, le concessionnaire ou l'Etat, selon le cas, jouit, à l'exclusion de tous autres y compris le propriétaire de la surface, du droit de rechercher la ou les substances qui font l'objet de la concession ou du périmètre de l'exploitation d'Etat ainsi que les substances connexes.