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Article L611-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L611-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Outre la concession ou l'exploitation par l'Etat mentionnées à l'article L. 131-1, dans les départements et les régions d'outre-mer, les substances minérales mentionnées à l'article L. 111-1 ainsi que les substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 peuvent être également exploitées en vertu d'une autorisation d'exploitation.