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Article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))

Article L121-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code minier (nouveau))


Sont considérées comme substances connexes au sens du présent code celles contenues dans une masse minérale ou fossile dont l'abattage est indispensable pour permettre l'extraction des substances mentionnées dans le titre ou l'autorisation.