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Article L142-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))

Article L142-7 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code minier (nouveau))


La durée d'une concession de mines peut faire l'objet de prolongations successives, chacune d'une durée inférieure ou égale à vingt-cinq ans.